Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme eScolarite sur la manière dont GENIUS GROUPS SAS, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel.

Cette politique s'applique à tous les services proposés par la plateforme eScolarite et à l'ensemble des traitements de données effectués dans ce cadre.

GENIUS GROUPS SAS s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi ivoirienne relative à la protection des données à caractère personnel.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme eScolarite, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Matricule étudiant ou identifiant professionnel
• Adresse email institutionnelle
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Sexe
• Photo d'identité (le cas échéant)

2.2 Données académiques

• Établissement d'enseignement
• Niveau d'études et filière
• Notes et résultats académiques
• Bulletins et relevés de notes
• Historique des réclamations

2.3 Données de connexion

• Adresse IP
• Date et heure de connexion
• Pages consultées
• Type d'appareil et navigateur utilisé

2.4 Données de paiement

Pour les services payants (notamment les réclamations payantes), nous collectons les informations nécessaires au traitement des paiements. Toutefois, les données bancaires complètes ne sont pas stockées sur nos serveurs mais traitées par nos prestataires de paiement sécurisés.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur
• Authentification et sécurisation de l'accès à la plateforme
• Gestion des notes et bulletins académiques
• Traitement des réclamations
• Gestion des paiements pour les services payants
• Communication avec les utilisateurs concernant leur scolarité
• Élaboration de statistiques pédagogiques anonymisées
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :

• L'exécution d'un contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de service eScolarite auquel l'utilisateur est partie
• Le consentement : pour certains traitements spécifiques, nous recueillons le consentement explicite de l'utilisateur
• L'intérêt légitime : certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par GENIUS GROUPS SAS ou par l'établissement d'enseignement
• L'obligation légale : certains traitements sont nécessaires au respect d'obligations légales auxquelles nous sommes soumis

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées :

• Aux équipes autorisées de GENIUS GROUPS SAS
• Au personnel habilité de l'établissement d'enseignement concerné (administration, corps enseignant, etc.)
• Aux sous-traitants techniques (hébergement, maintenance, etc.) liés par des clauses contractuelles de confidentialité et de sécurité
• Aux prestataires de paiement pour le traitement des transactions financières

Conformément à notre architecture multi-tenant, les données des différents établissements sont strictement isolées et ne sont jamais partagées entre établissements.

GENIUS GROUPS SAS s'engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers sans leur consentement, sauf dans les cas prévus par la loi ou sur réquisition judiciaire.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée et proportionnelle à la finalité pour laquelle elles sont traitées :

• Les données du compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre l'établissement et GENIUS GROUPS SAS
• Les données académiques (notes, bulletins) sont conservées pendant la durée légale d'archivage académique, conformément aux réglementations en vigueur
• Les données de connexion sont conservées pour une durée maximale de 12 mois
• Les données relatives aux paiements sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion comptable et fiscale

À l'issue de ces périodes, les données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des besoins statistiques.

7. Sécurité des données

GENIUS GROUPS SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Authentification forte pour l'accès aux comptes
• Architecture multi-tenant avec isolation stricte des données par établissement
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Tests de sécurité périodiques
• Formation du personnel à la sécurité des données
• Procédures de gestion des incidents de sécurité

Malgré toutes les mesures de sécurité mises en place, nous rappelons qu'aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, nous nous engageons à notifier l'incident aux autorités compétentes et, si nécessaire, aux personnes concernées.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en recevoir une copie
• Droit de rectification : droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : droit de demander l'effacement de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement : droit de demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition : droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines conditions
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter GENIUS GROUPS SAS à l'adresse email suivante : eScolarite@universite.ci.ci ou par courrier à l'adresse de notre siège social.

En cas de difficulté non résolue, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

9. Transferts de données

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en Côte d'Ivoire et en France (Union Européenne).

Dans le cas où certaines données seraient transférées en dehors de la Côte d'Ivoire ou de l'Union Européenne, GENIUS GROUPS SAS s'assure que ces transferts sont effectués vers des pays assurant un niveau de protection adéquat ou sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes, etc.).

10. Cookies et technologies similaires

La plateforme eScolarite utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, sécuriser l'accès aux comptes et collecter des statistiques d'utilisation.

Les cookies utilisés peuvent être classés en plusieurs catégories :

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site et à la sécurisation de votre compte
• Cookies de performance : permettent de collecter des informations anonymes sur l'utilisation du site pour en améliorer le fonctionnement
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences pour améliorer votre expérience

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies ou être alerté lorsque des cookies sont envoyés. Toutefois, le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de la plateforme.