Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles GENIUS GROUPS SAS met à la disposition des utilisateurs sa plateforme eScolarite, ainsi que les règles d'utilisation du service.
L'utilisation de la plateforme eScolarite implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.
GENIUS GROUPS SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le site. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur.
eScolarite est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion administrative et financière, permettant aux établissements d'enseignement supérieur de gérer les inscriptions, les paiements de scolarité, les échéanciers et les services associés.
Le service comprend notamment les fonctionnalités suivantes :
GENIUS GROUPS SAS se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
L'accès à la plateforme eScolarite est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte attribué par leur établissement d'enseignement. Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels (identifiant et mot de passe) qui lui sont strictement personnels et confidentiels.
L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour les conserver secrets et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'utilisateur doit immédiatement en informer son établissement qui prendra les mesures nécessaires pour réinitialiser ses accès.
GENIUS GROUPS SAS se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme eScolarite, l'utilisateur s'engage à :
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte de l'utilisateur, sans préjudice de toute action en justice et demande de dommages et intérêts.
GENIUS GROUPS SAS s'efforce d'assurer au mieux la disponibilité du service et la fiabilité des informations présentes sur la plateforme. Toutefois, GENIUS GROUPS SAS ne peut garantir que le service sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le service fonctionnera sans interruption ou panne.
GENIUS GROUPS SAS ne saurait être tenue responsable :
L'utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable des informations qu'il communique à partir de son compte utilisateur.
La plateforme eScolarite, sa structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus qui la composent sont la propriété exclusive de GENIUS GROUPS SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GENIUS GROUPS SAS.
L'utilisateur ne reçoit qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service, limité à la durée de son abonnement ou de son inscription.
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme eScolarite, GENIUS GROUPS SAS est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives au traitement de ces données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant GENIUS GROUPS SAS à l'adresse email suivante : eScolarite@universite.ci.
8.1 Rôle de GENIUS GROUPS SAS
eScolarite est un produit de la Suite eUniversite de GENIUS GROUPS SAS, qui agit en tant que fournisseur de services logiciels, et non en tant que fournisseur de services de paiement. Les services de paiement et de facturation sont fournis par des prestataires de services agréés et conformes aux lois et législations en vigueur.
GENIUS GROUPS SAS agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique pour la collecte des paiements et ne peut être tenue responsable des problèmes liés aux transactions financières gérées par les prestataires de services de paiement.
8.2 Sécurité des paiements
Tous les paiements effectués via la plateforme eScolarite sont sécurisés selon les normes en vigueur. Les données bancaires des utilisateurs ne sont jamais stockées sur nos serveurs et sont traitées directement par nos partenaires de paiement certifiés.
8.3 Frais de scolarité
La plateforme eScolarite permet aux établissements de gérer les frais de scolarité et aux étudiants de les régler en ligne. Les modalités sont les suivantes :
8.4 Échéanciers de paiement
Lorsque l'établissement propose un paiement échelonné des frais de scolarité :
9.1 Demandes administratives
La plateforme eScolarite permet aux établissements de proposer des services administratifs qui peuvent être gratuits ou payants, comme la délivrance de documents officiels, les demandes de transfert ou les procédures spéciales. Ces services sont proposés selon la politique définie par l'établissement d'enseignement.
Pour les services administratifs payants, les modalités sont les suivantes :
9.2 Frais de transaction
Des frais de transaction peuvent être appliqués lors des paiements en ligne. Ces frais :
9.3 Remboursements
Les politiques de remboursement sont définies par les établissements d'enseignement. En règle générale :
10.1 Comptes stocks et inventaires
La plateforme eScolarite peut inclure des fonctionnalités de gestion des stocks et inventaires pour les établissements. Dans ce cadre :
10.2 Paiements aux fournisseurs
Pour les fonctionnalités permettant aux établissements de gérer les paiements à leurs fournisseurs :
10.3 Cashouts et retraits
La plateforme peut permettre aux établissements de procéder à des retraits de fonds :
11.1 Formules d'abonnement
eScolarite propose différentes formules d'abonnement aux établissements :
11.2 Relances et notifications
Le système de relances automatiques pour les paiements en retard fonctionne selon les modalités suivantes :
GENIUS GROUPS SAS se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité, l'accès d'un utilisateur à la plateforme eScolarite en cas de :
12.1 Conséquences des non-paiements
En cas de non-paiement des frais de scolarité ou des échéances prévues :
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents pour connaître du litige.
13.1 Litiges financiers et contestations de paiement
Pour les litiges concernant spécifiquement les transactions financières :
GENIUS GROUPS SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur, par affichage sur le site ou par tout autre moyen jugé approprié.
L'utilisateur qui continue à utiliser le service après l'entrée en vigueur des modifications est réputé avoir accepté les nouvelles CGU.
Les modifications concernant les aspects financiers et de paiement feront l'objet d'une notification spécifique aux établissements et aux utilisateurs concernés.
Dernière mise à jour : 15 juillet 2025